question plaque

Bonjour JP35.
Juste pour la petite histoire :
Ma plaque d'immatriculation étant non homologuée (12x15.5 cm) je me suis renseigné il y a 15 jours sur mes obligations pour être en règle et surtout pour éviter la prune à 130 euros. Ma moto étant immatriculée suivant l'ancienne numérotation soit 1111 BB 87, c'est effectivement le tableau du JO du 27/03/2004 que tu as présenté qui s'applique et je devais équiper ma moto d'une plaque de 130 x 210 mm. Après discussion avec un revendeur de plaques d'immatriculation, il m'a demandé si je n'avais pas de changement à faire inscrire sur ma car grise, auquel cas la préfecture me referait le document mais en m'attribuant un nouveau numéro sur le modèle AA 999 BB. Pour ce type de numérotation, les dimensions des plaques réglementaires sont de 130 x 170 mm. 40 mm de moins qu'avec l'ancien mode d'immatriculation, c'est pas négligeable pour la prise au vent
Comme il nous a été attribué des noms de rue en remplacement de traditionnel "Le Bourg" utilisé jusqu'alors dans notre petit village, j'avais une bonne raison de procéder à une modif de carte grise et donc accéder à la nouvelle numérotation. J'ai donc aujourd'hui une plaque réglementaire au format 130 x 170mm.

En effet, tu as raison. Pour ma part, il m'a été proposé 2 polices de caractère. Il semble que le logiciel utilisé par l'ensemble des professionnel auto et moto est maintenant très verrouillé et ne laisse plus trop la possibilité de customiser les plaques.
Dommage pour le mec qui rachète la vieille citroen traction de son vieux voisin et qui sous prétexte de mettre la carte grise à son nom, doit changer d'immatriculation plutôt que de garder la vieille numérotation d'époque qui a tant de charme.

Au lancement des nouvelles plaques européennes, je me souviens de la polémique au niveau de l'identifiant régional et j'avais mémorisé qu'il serait au choix et facultatif. Mais que nenni, je m'aperçois à la lecture des textes que sa présence est obligatoire.

Pour ma part, j'aime être incognito et je trouve adhérant de pouvoir apposer sur sa plaque n'importe quel département, cela n'a plus aucun sens, et le côté obligatoire est proprement scandaleux !
Bref, sur ma plaque j'ai fait sauter le département et j'ai un beau rectangle bleu avec rien dedans

A votre avis, je risque quoi ??

Si tu retire le numeros de département ça enléve le coté ludique quand tu conduit,

Genre "putain un 83 il va ce trainer comme pas permis... "

ou "allez encore un 75 putain....il va pas s'en sortir dans les épingles...cherie appel les pompiers " ceux qui habite en montagne me comprendront

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de
la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de
l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la
partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux
officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de
l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le
seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.

Oui bah j'ai compris, comme déjà dit je viens d'en prendre connaissance de ce texte, pas la peine de me le rejouer

Ma question porte sur la sanction, pas celle du code, encore qu'il soit toujours possible de tomber sur un abru fonctionnaire zélé qui applique la loi à la lettre, mais plutôt celle qu'on risque vraiment d'avoir, d'après vos expériences personnelles et vos vécus, pour ceux qui se seraient éventuellement trouvés dans cette situation.

En fouillant un peu, on apprend également qu'il est interdit d'apposer un autocollant sur une plaque d'immat... Or, il existe dans le commerce des identifiants régionaux sous forme d'autocollant, pour ne pas avoir à re-payer une plaque en cas de changement de département... Et c'est tout simplement illégal, d'après les textes

pjean a écrit:

loupitchoun1986 a écrit:Si tu retire le numeros de département ça enléve le coté ludique quand tu conduit,

Genre "putain un 83 il va ce trainer comme pas permis... "

ou "allez encore un 75 putain....il va pas s'en sortir dans les épingles...cherie appel les pompiers " ceux qui habite en montagne me comprendront

C'est ben vrai ça!

même si certain s'en sorte très bien

Ah ?? j'en ai pas encore vu..ça fait que 6 ans que je conduit c'est pour ça

jp35 a écrit:donc pour revenir à ta région à ta question ben ce sera au mieux 90 € d'amende

On se fout de la région que tu mets, mais c'est obligatoire et verbalisable.... 'tain, on se chie de plus en plus dessus, c'est consternant