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Certif de Conformité

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Certif de Conformité Empty Certif de Conformité

Message  ericlebelge Jeu 13 Jan 2011, 18:33

Une question comme çà, est-ce que lors de l'immatriculation de votre moto/voiture la préfecture ou sous-préf vous à pris votre certif de conformité et pas rendu, enfin... vous l'avez encore avec vous bounce
ericlebelge
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Certif de Conformité Empty Re: Certif de Conformité

Message  X@v Jeu 13 Jan 2011, 18:53

Il m'est arrivé 2 ou 3 fois d'acheter une moto neuve et de m'occuper moi même de la carte grise et à chaque fois, la préfecture a conservé le certificat de conformité, nécessaire pour une première immatriculation.

Maintenant, avec le SIV, les concess font ça "en ligne", du coup, je ne sais pas ce qu'il advient de ce certificat ???

Je peux me renseigner si tu veux...
X@v
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