Certif de Conformité
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Certif de Conformité
Une question comme çà, est-ce que lors de l'immatriculation de votre moto/voiture la préfecture ou sous-préf vous à pris votre certif de conformité et pas rendu, enfin... vous l'avez encore avec vous
ericlebelge- Nombre de messages : 1554
Age : 61
Moto : Adventure 990-2006 & 1290 SAS-2018
Date d'inscription : 11/07/2007
Re: Certif de Conformité
Il m'est arrivé 2 ou 3 fois d'acheter une moto neuve et de m'occuper moi même de la carte grise et à chaque fois, la préfecture a conservé le certificat de conformité, nécessaire pour une première immatriculation.
Maintenant, avec le SIV, les concess font ça "en ligne", du coup, je ne sais pas ce qu'il advient de ce certificat ???
Je peux me renseigner si tu veux...
Maintenant, avec le SIV, les concess font ça "en ligne", du coup, je ne sais pas ce qu'il advient de ce certificat ???
Je peux me renseigner si tu veux...
X@v- Nombre de messages : 1761
Age : 58
Moto : Enduro 690 R 2009 / EXCF 350
Date d'inscription : 03/11/2007
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