Codever... demande d'éclaircissements

Pour la réglementation spécifique, je vois les arrêtés municipaux dans un premier temps et peut être Préfectoraux......

Le maire peut en interdire l accès ou restreindre la circulation à un certain type de véhicule ou usager.... En l absence de signalisation routière spécifique, ils sont autorisés à la circulation.... Le code de la route s'y applique ( permis, assurance, homologation, etc etc.....)

http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1129033142982chemins_ruraux.PDF

Si ça peut aider.....

Merci laurent

pour résumer, en France, qd il n'y a pas de panneaux ou de dispositif en interdisant l'accès physiquement, la voie est A PRIORI ouverte à la circulation.

le problème c'est l'interprétation qu'on peut faire de tout ça..... notamment par les assermentés (onf, police, gendarmerie,garde champêtre, brigades vertes).... tout le pbl est là.... même qd on respecte les panneaux !

a+

jp35 a écrit:pour pousser le sujet plus loin ...
Avec la nouvelle législation, la loi peut elle faire reculer un arrêté municipal (qui de facto déposé en préfecture) qui interdit explicitement une famille de véhicule (quad, moto, voitures) mais laisse "passer" d'autres usagers (agriculteurs) quelque soit leurs modes de locomotion. Tout ceci sans panneaux
Je vous laisse méditer à cette problématique juridique

l’interdiction doit obligatoirement être portée à l'attention des citoyen avec des panneaux..... donc, pas de panneau = voie ouverte à la circulation publique.

mais encore une fois, le problème n'est pas tant les panneau que l'interprétation que les assermenté font sur le terrain..... après, il y a tjs des recours (tribunal administratif) mais bon, c'est le pot de terre contre le pot de fer, surtout en ces temps où les motorisés sont traité comme la pire racaille de la planète....

ensuite (mais bon, ils ne sont pas assermentés, heureusement), il y a les pekins lambda qui croient tout connaitre de lois fantaisistes imaginaires : "mais vous savez que vous n'avez pas le droit de rouler dans les chemins, si vous tomber sur un garde , c'est 130 €" (je cite...) ... ah bon ???? quelle lois ???? le panneau il était où ???? les camions de tronces (souvent largement au dessus de 60 tonnes, surtout en été avec la sève) passent pourtant dans ce chemin ???

enfin, c'est comme ça, quoi...