Y a pas à dire

Conclusion : avant de vous faire saisir votre véhicule ... Brulez le !

c'est franchement impressionnant !

maintenant, on organise le vol légal de véhicules !!

dans le deux cas, les deux "contrevenants" n'ont blessé ni tué personne.... qu'on les sanctionne à hauteur de leur excés : certes, on ne peut pas laisser rouler gens à 250 sur la route. Ils en connaissaient d'ailleurs les risques, mais là, on leur vole leur véhicule en + de la prison, en + de la méchante prune qu'ils risquent de devoir s'acquitter et en + du passage du permis au broyeur !!!!

vive la france..... le pays de la disproportion !!

Pour le coup, je vois pas ce qu'il y a de choquant ici. Ils connaissaient les risques, ils ont joue ils ont perdu. La confiscation du vehicule, c'est pas une nouveaute sortie du chapeau, et ce n'est pas non plus la punition infligee par le maitre qui te rend tes billes a la fin de la classe.
Et de toutes facons, dans le cas du motard, vu qu'il n'avait pas le permis, elle ne devrait pas lui manquer beaucoup. Maintenant, s'il l'avait empruntee a un pote, j'imagine qu'ils ont du avoir une conversation interessante...

--
Perfal.

De se faire confisquer son bien apres toutes les amendes, destruction du permis... c'est simplement du vol!!! Légale qui plus est!! quand on voit en plus qu'avec un avocat on arrive même a s'en sortir (et c'est loin d'etre le premier!!)...rechercher la "ptite bête" pour contester une contravention... ça prend du temps, c'est long et très fastidieux mais il y a tellement de contravention illégale qu'il faut parfois quand meme tenter le coup!!!

perfal a écrit:Pour le coup, je vois pas ce qu'il y a de choquant ici. Ils connaissaient les risques, ils ont joue ils ont perdu. La confiscation du vehicule, c'est pas une nouveaute sortie du chapeau, et ce n'est pas non plus la punition infligee par le maitre qui te rend tes billes a la fin de la classe.
Et de toutes facons, dans le cas du motard, vu qu'il n'avait pas le permis, elle ne devrait pas lui manquer beaucoup. Maintenant, s'il l'avait empruntee a un pote, j'imagine qu'ils ont du avoir une conversation interessante...

--
Perfal.

ah, ben là, pour une fois, on est pas d'accord.

je trouve que c'est la multiplication des peines qui est injsuet dans ce cas précis.

si dans l'absolu on peut ergoter pour la kawa (pas de permis), pour la merco c'est qd même fort de café !!!!!!!!! quoique le mec à la kawa, il a qd même du l'acheter sa meule !
si ça s'engage comme ça, demain, ça sera quoi : quand tu dépasse de + de 20km/h la vitesse, tu laisse ton véhicule afin d'équiper les "forces de l'ordre" à nos frais ?? Il va falloir qu'ils réquisitionne principalement des BM, histoire de rester dans ce qu'ils connaissent !!

jp35 a écrit:c'est vrais que sous cet aspect c'est beaucoup plus moral

Faut pas y chercher moralité ou immoralité. Il y a des textes de loi, qui indiquent des procédures à appliquer, le but étant d'éviter tout abus qui pourrait nuire. Si la procédure n'est pas respectée, normal qu'il y ait annulation. C'est le jeu, dont les pandores sont censés connaître les règles. S'ils se gourrent, c'est banco pour le présumé fautif. Dans le cas d'un excès de vitesse, ça fait sourire, dans des cas plus graves ça hérisse ou ça révolte, mais le principe est toujours le même.

D'un point de vue strictement personnel, j'ai une méfiance spontanée à l'égard d'une autorité toute-puissante. J'ai beau me savoir (quasiment) citoyen respectable et (presque toujours) honnête, je cultive une certaine parano et du coup, j'aime savoir qu'il y a des règles à suivre garantissant qu'on ne me réveille pas un petit matin pour m'embastiller - ou en tout cas me permettant de me défendre si ça arrivait.

Je suis partisan du "plutôt prendre le risque de grâcier un coupable que de punir un innocent". Ceci expliquant cela, l'innocent en question pouvant très bien être moi.

--
Perfal.

Rémi ze ouaibmasteur a écrit:ah, ben là, pour une fois, on est pas d'accord.

Chouette, on va pouvoir débattre !

je trouve que c'est la multiplication des peines qui est injsuet dans ce cas précis.

En fait, il ne s'agit pas d'une exception faite dans ce cas. Ou plutôt si : la confiscation du véhicule est appliquée par défaut suite à toute infraction grave au code de la route, et s'ajoute systématiquement aux autres peines. Le juge doit à chaque fois justifier pourquoi il ne fait pas confisquer le véhicule.

Pour info, les infractions en question sont les suivantes :

• conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule,
  
• conduite d'un véhicule alors que l'on fait l'objet d'une décision judiciaire de suspension ou d' annulation du permis de conduire (la confiscation n'est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une mesure de rétention ou de suspension administrative ),
  
• récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
  
• récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants,
  
• récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants,
  
• récidive de grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée),
  
• récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d'une conduite en état alcoolique,
  
• homicide involontaire aggravé, c'est-à-dire commis en état de conduite sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé,
  
• blessures involontaires aggravées, c'est-à-dire commises en état de conduite sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé,
  
• récidive de blessures involontaires commises en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou à la suite dun grand excès de vitesse.
  
• délit de fuite après avoir occasionné un accident.

si dans l'absolu on peut ergoter pour la kawa (pas de permis), pour la merco c'est qd même fort de café !!!!!!!!! quoique le mec à la kawa, il a qd même du l'acheter sa meule !
si ça s'engage comme ça, demain, ça sera quoi : quand tu dépasse de + de 20km/h la vitesse, tu laisse ton véhicule afin d'équiper les "forces de l'ordre" à nos frais ?? Il va falloir qu'ils réquisitionne principalement des BM, histoire de rester dans ce qu'ils connaissent !!

Au vu de la liste, il faut quand même un peu plus qu'un feu grillé ou un radar illuminé pour laisser sa bécane. Donc je maintiens, la décision ne me choque pas.

--
Perfal.

perfal a écrit:Pour le coup, je vois pas ce qu'il y a de choquant ici. Ils connaissaient les risques, ils ont joue ils ont perdu.

Perso, quand je suis sur la route, le seul jeu que je joue, c'est le mien !
Celui que pratique les forces de l'ordre et la "justice" de ce pays, je n'y adhère pas et je n'en ai jamais approuvé les règles et comme à leur jeu, j'ai plus à perdre qu'eux, je ne joue pas (j'esquive).

D'ailleurs une des règles du droit français est la proportionnalité de la peine à la faute commise.
J'aimerai bien comparer les délits autres que routiers qui conduisent à des amendes de 15000€ et je doute qu'ils s'apparente simplement à avoir "potentiellement mis la vie de quelqu'un en danger" (encore eu-il fallu qu'il y'ai eu quelqu'un à mettre en danger d'ailleurs lors de ces excès de vitesse constatés).

Aujourd'hui, tu risques moins à braquer une vieille pour lui tirer son sac à main à coup de lattes qu'à te faire piquer deux fois à 100km/h en sortie d'un patelin.

perfal a écrit:

je trouve que c'est la multiplication des peines qui est injsuet dans ce cas précis.

En fait, il ne s'agit pas d'une exception faite dans ce cas. Ou plutôt si : la confiscation du véhicule est appliquée par défaut suite à toute infraction grave au code de la route, et s'ajoute systématiquement aux autres peines. Le juge doit à chaque fois justifier pourquoi il ne fait pas confisquer le véhicule.

Pour info, les infractions en question sont les suivantes :

• conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule,
  
• conduite d'un véhicule alors que l'on fait l'objet d'une décision judiciaire de suspension ou d' annulation du permis de conduire (la confiscation n'est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une mesure de rétention ou de suspension administrative ),
  
• récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
  
• récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants,
  
• récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants,
  
• récidive de grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée),
  
• récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d'une conduite en état alcoolique,
  
• homicide involontaire aggravé, c'est-à-dire commis en état de conduite sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé,
  
• blessures involontaires aggravées, c'est-à-dire commises en état de conduite sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé,
  
• récidive de blessures involontaires commises en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou à la suite dun grand excès de vitesse.
  
• délit de fuite après avoir occasionné un accident.

si dans l'absolu on peut ergoter pour la kawa (pas de permis), pour la merco c'est qd même fort de café !!!!!!!!! quoique le mec à la kawa, il a qd même du l'acheter sa meule !
si ça s'engage comme ça, demain, ça sera quoi : quand tu dépasse de + de 20km/h la vitesse, tu laisse ton véhicule afin d'équiper les "forces de l'ordre" à nos frais ?? Il va falloir qu'ils réquisitionne principalement des BM, histoire de rester dans ce qu'ils connaissent !!

Au vu de la liste, il faut quand même un peu plus qu'un feu grillé ou un radar illuminé pour laisser sa bécane. Donc je maintiens, la décision ne me choque pas.

--
Perfal.

certes, j'imagine qu'ils ne sont pas contenté de défier le radar à 151 km/h sur l'A4 mais ce que je veux dire c'est que la multiplication des peines me parait excessive en regard du "crime" qu'ils ont commis (c'est à dire aucun... ils n'ont touché personne, pas d'accident, etc....).

Pour rester dans le domaine de la moto, domaine que l'on connait qd même un peu, les respectables médecins et autres propriétaire terriens de tous poils qui tendent des cables en travers des chemins pour réinventer le fil-à-couper-les-motards écopent d'une peine 1000 fois plus légère en regard du crime REELLEMENT commis.
Les derniers jugements en la matière, bien que reconnaissant pleinement leur culpabilité, ont été plus que léger vis à vis de ces assassins....

Donc bon, certes, c'est la procédure, c'est la loi, ce n'est pas exceptionnel, etc : je reconnais ceci, mais dans l'absolu ça reste lourd par rapport à d'autres peines pour de vrais crimes. C'est tout.

Cependant, et le le répète, je ne cautionne pas ces comportements restant dangereux.

perfal a écrit:
D'un point de vue strictement personnel, j'ai une méfiance spontanée à l'égard d'une autorité toute-puissante. J'ai beau me savoir (quasiment) citoyen respectable et (presque toujours) honnête, je cultive une certaine parano et du coup, j'aime savoir qu'il y a des règles à suivre garantissant qu'on ne me réveille pas un petit matin pour m'embastiller - ou en tout cas me permettant de me défendre si ça arrivait.

Je suis partisan du "plutôt prendre le risque de grâcier un coupable que de punir un innocent". Ceci expliquant cela, l'innocent en question pouvant très bien être moi.

--
Perfal.

ah ben là, tu vois, on est de nouveau d'accord sur TOUTE la ligne !!!

tu n'imagines pas mon soulagement !!!

Ben pour le coup, je suis d'accords aussi, mais une faute si grossière (vice de procédure pour convoc au tribunal filée avant la saisie du PV) de la part de gens censés faire respecter les lois et qui ne sont pas foutus de les appliquer dans leur travail, ça me fait plus flipper qu'autre chose.

Combien d'autres "contrevenants" se sont fait prendre de la même façon, en toute illégalité, sans respecter les procédures, avec des appareils pas contrôlés, mal utilisés, etc... mais n'ont peu eux se défendre, faute d'argent pour payer un avocat, faute de connaissance de la loi, faute de contact dans les hautes sphères ?

Très intéressant comme débat....

Je vais préciser une chose.....

En matière du code la route, pour les peines encourues, il s agit dans la majorité des cas d'amende forfaitaire, minorée si vous payez dans les trois jours.... C est un barème fixe, pas moyen de négocier.... sauf pour pour les délits ( alcool, refus d’obtempérer, récidives de grands excès de vitesse...)
C est difficilement contestable car vous êtes en face de la "machine" administration et toute sa rigueur absurde qu on lui connait ( tracteur flashé à 125km/h.....)

A contrario, les délits ou crimes (tels que prévus par le code pénal) sont soumis à l’appréciation du ou des juges en matière correctionnelle ou des juges et jurés en matière criminelle...
Ce qui laisse une grande part de décision "humaine".....

Dans les textes, c est plus grave de voler une vielle à coup de lattes que de rouler à 101 km/h en ville..... dans la pratique les tribunaux en décident autrement......

C est pas juste.... c est énervant, c est révoltant....mais c est LA réalité......

c'est pour ça qu'en matière de moto, il y a tout intérêt à rester le cul vissé sur un (vrai) trail capable de tracer son chemin loin des radars, des contrôles automatisé, des "zones de risques potentiel", etc....
continuons à exploiter les beaux chemins, les petites routes forestières et les départementale oubliées où les seules bêtes à poils au bord du chemin sont.... les marmottes !!!!

POUR VIVRE HEUREUX, VIVONS CACHES !!!