Chute en moto...

Le 4 octobre 2009.... vous vous rappelez hein.

J'étais avec ma femme et nous avons glissé, PV d'audition mais.. aucun PV reçu par la police venue sur place pour non maîtrise du véhicule.

J'ai reçu un pro justitia pour passage au tribunal de Mons (belgique) le 16 mars

Il stipule: A l'occasion d'un accident de la circulation, avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui, involontairement causé des coup ou des blessure à....

art.418-420 al 2 code pénal - art . 38 par . 1-1° AR 16.3.1968

Dame Béa n'a pas déposé plainte bien sur et n'a eu aucun arrêt de travail, alors... comment peuvent ils me condamner

Surréaliste !!

Des fois que tu n'en ai pas assez bavé comme ça...


Good Luck !

C'est vrai ou c'est une histoire Belge

Si c est comme en France, c est le Procureur de la république (du roi en Belgique?) qui a l opportunité des poursuites même en l'absence de plainte (de la victime)...... Maintenant c est clair que vous en avez eu assez avec votre accident sans en rajouter une couche.... renseignes toi sur la jurisprudence de ton pays en consultant le net, les associations d aides aux victimes, les automobiles clubs, les permanences avocats (gratuites) etc etc.... A mon avis, une contravention pour défaut de maîtrise aurait pu se justifier mais te faire comparaitre devant le tribunal pour blessures involontaires, c est pousser le bouchon un peu loin (Maurice.... ), je trouve....

Voir aussi si tu as fait jouer ton assurance ou pas... Dans la négative, vous êtes les seules "victimes" de cette accident donc ça se défend plus facilement devant un tribunal....

Autre chose, je me souviens plus exactement des circonstances de ton accident, mais il me semble que tu as glissé dans une bretelle d'autoroute? et ben dépose plainte contre la société ou l'organisme qui gère cette portion ( Etat, département.....) pour ne pas avoir été en mesure d'offrir aux usagers une route en état de circuler (présence de gasoil, trou, etc....) Pareil rencarde toi auprès des mêmes associations....


Bon courage....

laurent73 a écrit:Si c est comme en France, c est le Procureur de la république (du roi en Belgique?) qui a l opportunité des poursuites même en l'absence de plainte (de la victime)...... Maintenant c est clair que vous en avez eu assez avec votre accident sans en rajouter une couche.... renseignes toi sur la jurisprudence de ton pays en consultant le net, les associations d aides aux victimes, les automobiles clubs, les permanences avocats (gratuites) etc etc.... A mon avis, une contravention pour défaut de maîtrise aurait pu se justifier mais te faire comparaitre devant le tribunal pour blessures involontaires, c est pousser le bouchon un peu loin (Maurice.... ), je trouve....

Voir aussi si tu as fait jouer ton assurance ou pas... Dans la négative, vous êtes les seules "victimes" de cette accident donc ça se défend plus facilement devant un tribunal....

Autre chose, je me souviens plus exactement des circonstances de ton accident, mais il me semble que tu as glissé dans une bretelle d'autoroute? et ben dépose plainte contre la société ou l'organisme qui gère cette portion ( Etat, département.....) pour ne pas avoir été en mesure d'offrir aux usagers une route en état de circuler (présence de gasoil, trou, etc....) Pareil rencarde toi auprès des mêmes associations....


Bon courage....

Merci, c'est ce que je vais faire, me renseigner, déjà, aucun panneaux de limitation de vitesse, ni de virage dangereux (serré) accompagné par "temps de pluie"

Consternant

Je n'imaginai même pas qu'un truc pareil puisse arriver

Tu as eut les meilleurs conseils qui soit.

Pour ma part, je te souhaite d'arriver à faire stopper cette démarche complètement irréaliste .

Bon courage

Une chose a savoir.....

en cas d accident (meme chute et seul en cause) la police ou la gendarmerie peut, j ai bien dit peut relever a votre encontre une contravention a 135 euros (90 si paiement dans les 3 jours) pour defaut de maitrise....

C est c.n mais c est comme ca.....

En extrapolant le proc peut retenir comme dans le cas d eric les blessures involontaires mais faut etre tordu.....

La ou eric peut se defendre c est l absence de certificat medical descriptif des blessures dans le dossier...