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Message  patrick Dim 13 Jan 2008, 22:05

http://www.moniteurautomobile.be/article/information/surtaxe-diesel-supprimee-10243.htm

je sais cela ne concerne que les autos ,mais bon cela fait du bien de le savoir.. Twisted Evil

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Message  Ronald Lun 14 Jan 2008, 13:35

Super,

celle qui m'interresse plus, c'est la taxe de "mise en circulation", pas de changement?

j'ai envie d'acheter une Impreza wrx 225cv!!! lol
mais c'est 5000€ de TMC!!!!
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Message  Rémi ze ouaibmasteur Lun 14 Jan 2008, 18:36

ça coute 600 euros par an pour juste avoir le droit de rouler ???!!!!! en france, on gueulait contre la vignette qui coutait 60 euros (c'est terminé depuis 2001)

et 5000 euros pour avoir mettre une bagole en circu ???!!!!!!!!!!! c'est l'équivalent de la "carte grise" française mais multiplié par 10 quoi !!!

la vache.....
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Message  pedrole Lun 14 Jan 2008, 18:48

oui, c'est pour ça que les petites cylindrées ont plus la cote chez nous...
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Message  Invité Jeu 17 Jan 2008, 22:57

Trop fort! Enfin une alternative qui prend forme.

http://www.mdi.lu/fra/affiche_fra.php?page=accueil

Avec ces caisses les 5000 euros on te les donne! Vrai sur, tu n'as pas 225cv Shocked mais pour faire quoi? Suspect

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Message  patrick Mer 23 Jan 2008, 10:40

Des informations complémentaires concernant ce message peuvent être obtenues auprès du :
Contact Center
Tél. : 0257 257 57
Service Public
Fédéral
FINANCES
Bruxelles, le 9 janvier 2008
ADMINISTRATION DU RECOUVREMENT
Suppression de la taxe complémentaire sur les véhicules diesel
à partir de l’exercice d’imposition 2008
La taxe compensatoire des accises (aussi appelée taxe diesel) applicable depuis le 1 er
janvier 1996 au voitures, voitures mixtes, minibus et certaines camionnettes dont le moteur est
alimenté au gasoil (diesel) disparaît complètement à partir de l’exercice d’imposition 2008
(Loi du 5 août 2003, Moniteur belge du 7 août 2003).
Il se peut toutefois que vous receviez encore une invitation à payer sur laquelle un montant
concernant la taxe compensatoire des accises est encore repris.
Votre véhicule a vraisemblablement été inscrit au cours du mois de novembre ou de décembre
d’une année précédente et l’invitation à payer concerne donc encore l’exercice d’imposition
2007, qui prend cours au 1 er novembre ou au 1 er décembre 2007 et ce pour une période de
douze mois consécutifs.
Pour les mois de cette période qui tombent dans l’année civil 2008, il ne sera accordé aucun
remboursement.
Ce n’est que lorsque vous recevrez, approximativement un an plus tard, l’invitation à payer
concernant la nouvelle période imposable de 12 mois prenant cours au 1 er novembre 2008 ou
au 1 er décembre 2008 (= exercice d’imposition 2008) que cette taxe compensatoire des accises
ne vous sera plus réclamée.
Exemples:
1. Votre véhicule est inscrit le 5 décembre 2005. Vous recevez une invitation à payer pour
l’exercice d’imposition 2007 qui couvre la période imposable du 1.12.2007 au
30.11.2008. La taxe compensatoire des accises est due pour l’année entière et on ne
peut vous accorder aucun remboursement partiel pour les mois de 2008 (soit 11/12 ième
de la taxe).
2. Votre véhicule est inscrit le 3 janvier 2005. Prochainement vous recevrez une invitation
à payer pour l’exercice d’imposition 2008 couvrant la période imposable du 1.1.2008 au
31.12.2008. La taxe compensatoire des accises n’est dès lors plus due.
3. Votre nouveau véhicule est inscrit le 30 janvier 2008. Vous recevrez une invitation à
payer pour l’exercice d’imposition 2008 qui couvrira la période imposable du 1.1.2008 au
31.12.2008. La taxe compensatoire des accises n’est dès lors plus due.
Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le Contact Center du SPF Finances chaque
jour ouvrable de 8 à 17 heures au numéro 0257 257 57.

a+pat
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